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Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions

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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9699608x.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte royal. 1586-01-00. Paris]

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Avec mode texte

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Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte, et France. Auteur du texte, “Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33505.

Auteur(s) : Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1657

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:23 p. ; in-8, Nombre total de vues : 26

Langue(s) : fre

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46881 (5)