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Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]

Détails du document
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Description :

[Acte royal. 1703-09-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.],” L'Armarium, consulté le 21 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33513.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (101)