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Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...

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[Acte royal. 1705-12-15. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...,” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33515.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances, officiers, impôt (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21057 (139)