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Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]

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[Acte royal. 1711-08-22. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.],” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33525.