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Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du 30 juin 1716,] qui règlent les couppes de trois cantons de la forest de Compiègne. [Enregistrées au Parlement le 5 août 1716.] Avec ledit arrest...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1716-07-25. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du 30 juin 1716,] qui règlent les couppes de trois cantons de la forest de Compiègne. [Enregistrées au Parlement le 5 août 1716.] Avec ledit arrest...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33528.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : Vve F. Muguet (Paris), H. Muguet (Paris), et L.-D. de La Tour (Paris)
Date : 1716
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Compiègne (Oise) -- forêt, coupes de bois (Actes royaux)
Sujet(s) : Compiègne
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21075 (66)