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Lettres patentes qui ordonnent l'adjudication de l'entretien des ponts et chaussées de la forest de Compiègne... Registrées en Parlement le 8 juillet 1723
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1723-06-18. Meudon]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes qui ordonnent l'adjudication de l'entretien des ponts et chaussées de la forest de Compiègne... Registrées en Parlement le 8 juillet 1723,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33537.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)
Date : 1723
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Compiègne (Oise) -- ponts et chaussées (Actes royaux)
Sujet(s) : Compiègne
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21093 (61)