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Édit... portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression des greniers de Rüe et Forest-Moutier et des officiers créés dans lesdits greniers, et établissement de nouveaux greniers dans la ville d'Albert et les bourgs de Nampont-Saint-Martin et Breteüil, et création d'officiers pour connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens pour les gabelles... Registré en la Cour des Aydes [le 26 avril 1725]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1725-03-00. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression des greniers de Rüe et Forest-Moutier et des officiers créés dans lesdits greniers, et établissement de nouveaux greniers dans la ville d'Albert et les bourgs de Nampont-Saint-Martin et Breteüil, et création d'officiers pour connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens pour les gabelles... Registré en la Cour des Aydes [le 26 avril 1725],” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33560.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens -- greniers à sel (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 24 p., Nombre total de vues : 24
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21239 (29)