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Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.]

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[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.],” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33576.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Halatte (Forêt d') (Oise) -- routes (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21102 (40)