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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.],” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33579.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens -- greniers à sel (Actes royaux)
Sujet(s) : Amiens
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (62)