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Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

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Description :

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33604.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p. n. ch., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21117 (74)

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