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Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement

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[Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement,” L'Armarium, consulté le 21 septembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33619.