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Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33619.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Compiègne
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-11876