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Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

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Description :

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33623.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (82)