Recherche avançée
Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33624.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre, Histoire des provinces
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 16 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (92)