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Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1739-06-14. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33629.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : [S.l., 1741]
Date : 1741
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:12 p. ; in-4, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21129 (37)