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Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus

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[Acte royal. 1739-06-14. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus,” L'Armarium, consulté le 11 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33629.