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Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus

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Description :

[Acte royal. 1739-06-14. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus,” L'Armarium, consulté le 27 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33629.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : [S.l., 1741]

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Santé

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:12 p. ; in-4, Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21129 (37)