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Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France . Donnée à Compiegne le 19. juillet 1739
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1739-07-19. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France . Donnée à Compiegne le 19. juillet 1739,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33632.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1739
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Compiègne
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21129 (64)