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Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre, et définitivement le 14 décembre 1740.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1740-09-27. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre, et définitivement le 14 décembre 1740.],” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33637.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1740
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Beauvais -- manufacture de draps (Actes royaux)
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 2-43 p., Nombre total de vues : 48
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21131 (10)