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Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.]
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1741-01-13. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.],” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33638.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Abbeville (Somme) -- juridiction consulaire (Actes royaux)

Sujet(s) : Abbeville

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (5)