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Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1741-01-13. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.],” L'Armarium, consulté le 26 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33638.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1741
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Abbeville (Somme) -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Sujet(s) : Abbeville
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (5)