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Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

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Description :

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...,” L'Armarium, consulté le 19 janvier 2026, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33642.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
Noyon (Diocèse de) -- clergé, droits d'amortissement (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21140 (72)