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Édit... portant suppression de la jurisdiction des 5 prévôtés de la ville de Compiègne et réunion à celle du bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre, et définitivement le 20 décembre 1748.]

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Description :

[Acte royal. 1748-08-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de la jurisdiction des 5 prévôtés de la ville de Compiègne et réunion à celle du bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre, et définitivement le 20 décembre 1748.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33646.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Compiègne (Oise) -- bailliage (Actes royaux)
Compiègne (Oise) -- prévôté (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21144 (47)