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Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1749-02-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.],” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33653.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1749
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens -- officiers de justice, suppression (Actes royaux)
Sujet(s) : Amiens
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21145 (21)