- Recherche avancée : mots-clés Amiens - Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.]

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Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.]

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[Acte royal. 1749-02-06. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33653.