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Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Douay le 13 aoust 1749 et au plaids de la gouvernance [de Lille] le 13 septembre... [1749.]

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[Acte royal. 1749-07-12. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Douay le 13 aoust 1749 et au plaids de la gouvernance [de Lille] le 13 septembre... [1749.],” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33659.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Flandre -- substitutions (Actes royaux)
Lille -- gouvernance, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Substitutions -- Flandre (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (13)