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Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de Soissons

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Description :

[Acte royal. 1751-01-28. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de Soissons,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33662.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1753

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Domaine royal -- Soissons (Comté de) (Actes royaux)
Orléans (Louis, duc de Chartres, puis d') -- apanage (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (44)