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Lettres patentes... sur arrests [des 28 juin et 26 juillet 1757], concernant la perception du droit domanial de minage des grains de la ville de Compiègne... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er décembre... [1757.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1757-09-20. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... sur arrests [des 28 juin et 26 juillet 1757], concernant la perception du droit domanial de minage des grains de la ville de Compiègne... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er décembre... [1757.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33675.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1758
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Compiègne
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21159 (3)