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Ordonnance... portant règlement au sujet des paquebots destinés à la correspondance des colonies...

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Description :

[Acte royal. 1763-07-31. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant règlement au sujet des paquebots destinés à la correspondance des colonies...,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33684.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1763

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Antilles françaises -- paquebots vers la France (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21247 (10)