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Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 juillet 1764]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1764-07-07. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 juillet 1764],” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33688.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1764
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Collèges (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (79)