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Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765]

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[Acte royal. 1765-08-12. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765],” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33712.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Argentan (Orne) -- gruyers (Actes royaux)
Cromot -- propriétaires du parc de Fougy (Actes royaux)
Exmes (Orne) -- gruyers (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21171 (60)

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