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Lettres patentes... qui autorisent les maire et échevins de la ville de Troyes à acquérir... la maison et dépendances appartenantes aux religieuses Carmélites... [Enregistrées au Parlement.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1766-08-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui autorisent les maire et échevins de la ville de Troyes à acquérir... la maison et dépendances appartenantes aux religieuses Carmélites... [Enregistrées au Parlement.],” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33718.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1766
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21173 (24)