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Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

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Description :

[Acte royal. 1766-09-10. Compiègne]

[Acte royal. 1764-05-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33723.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aix-la-Chapelle -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Aubaine (Droit d') -- exemption, Aix-la-Chapelle (Actes royaux)
Moulins -- bailliage, ressort (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:6 p. ; in-4, Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21173 (53)