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Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1769-07-03. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769],” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33749.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1769
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens (Généralité d') -- baillis et sénéchaux, attributions (Actes royaux)
Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- baillis et sénéchaux, attributions (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- baillis et sénéchaux, attributións (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- terres, exploitation (Actes royaux)
Sujet(s) : Agriculture
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21177 (91)