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Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]

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[Acte royal. 1769-07-03. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769],” L'Armarium, consulté le 11 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33749.