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Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.]

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[Acte royal. 1769-08-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33751.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Bar (Duché de) -- clergé, bénéfices (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Bar (Duché de) -- régale (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- bénéfices ecclésiastiques, régale (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (2)