Recherche avançée

Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769]

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614324h.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1769-08-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33752.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Bar (Duché de) -- droit de parcours, abolition (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Parcours (Droit de) -- suppression (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (1)