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Ordonnance... qui supprime la commission établie par l'ordonnance du 4 août 1772, concernant les hôpitaux militaires...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1774-08-17. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... qui supprime la commission établie par l'ordonnance du 4 août 1772, concernant les hôpitaux militaires...,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33819.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1774
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188 (70)