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Déclaration... portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées de Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1775, au profit de l'Hôpital général et de celui des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement le 6 septembre [1774]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées de Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1775, au profit de l'Hôpital général et de celui des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement le 6 septembre [1774]...,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33820.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1774
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188 (72)