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Lettres patentes... enregistrées au Parlement... le 16 janvier 1778, qui ordonnent que les justices de Nesle-l'Hôpital, Neslette, Witaineglise, Vergies, Le Fay, Cannessières, Mouflières, Villeroy, Beaucamp-le-Vieil et Le Quesnes, appartenantes au marquis... de Sablé, seront exercées et administrées par le bailli et autres officiers de la justice de Rambures...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1777-05-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... enregistrées au Parlement... le 16 janvier 1778, qui ordonnent que les justices de Nesle-l'Hôpital, Neslette, Witaineglise, Vergies, Le Fay, Cannessières, Mouflières, Villeroy, Beaucamp-le-Vieil et Le Quesnes, appartenantes au marquis... de Sablé, seront exercées et administrées par le bailli et autres officiers de la justice de Rambures...,” L'Armarium, consulté le 1 décembre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33823.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1778
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21195 (28)