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Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie... Registrées en Parlement le 19 décembre... [1780.]

Détails du document
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Description :

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie... Registrées en Parlement le 19 décembre... [1780.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33834.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 12 p., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (81)