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Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33838.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : P.-G. Simon (Paris), et N.-H. Nyon (Paris)
Date : 1782
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Senlis (Oise) -- coutume, baux à cens (Actes royaux)
Sujet(s) : Senlis
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21207 (10)