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Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1786-04-30. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33841.
Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1786
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Chantilly
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21216 (84)