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Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620610j.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1786-04-30. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786,” L'Armarium, consulté le 22 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33841.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21216 (84)