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Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1786-04-30. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33841.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Chantilly

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21216 (84)