Recherche simple
Chambre de commerce d'Amiens, séance du 12 juillet 1881. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Rapport de M. Charles Labbé
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Labbé, Charles (01). Auteur du texte, “Chambre de commerce d'Amiens, séance du 12 juillet 1881. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Rapport de M. Charles Labbé,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33880.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Labbé, Charles (01). Auteur du texte
Contributeurs(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Amiens). Éditeur scientifique
Editeur : (Amiens)
Date : 1881
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Gr. in-8° , 8 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-214