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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale

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Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.79

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.79

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Ouvrages avant 1800

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Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

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France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte, “Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale,” L'Armarium, consulté le 26 juin 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/36019.