Description :

Comprend : Discours sur le droit de faire la paix, la guerre et les traités ; Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur la question du droit de guerre et de paix ; Opinion de M. Du Quesnoi, député du département de la Moselle, sur cette question constitutionnelle : la Nation doit-elle déléguer au Roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? ; Réponses sommaires à quelques objections de M. Barnave ; Opinion de M. Malouet, député d'Auvergne, sur la question de savoir à qui sera délégué le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix ; Opinion de M. le marquis d'Estourmel, député de Cambresis, sur la question de savoir si la Nation doit déléguer au Roi le droit de guerre et de paix ; Discours de M. de Montlosier, sur le droit de paix et de guerre ; Observations sur la réclamation faite au nom du Roi d'Espagne, par son ambassadeur à la Cour de France, M. le comte de Fernan-Nunez, et communiquée à l'Assemblée nationale le 3 août 1790

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012

Ouvrages avant 1800