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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands-détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris & de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourront s'en approvisionner en pièces de soixante à soixant-dix veltes & au-dessous, dont ils ne pourront avoir qu'une seule à la fois . Du 4 mars 1775.
Détails du document
Description :
[Acte. 1775-03-04. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : CGSomme
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands-détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris & de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourront s'en approvisionner en pièces de soixante à soixant-dix veltes & au-dessous, dont ils ne pourront avoir qu'une seule à la fois . Du 4 mars 1775.,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/36217.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)
Date : 1775
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Soissons
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21189 (79)