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Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis036
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707],” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/36257.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : ((Paris))
Date : 1706
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens -- tailles (Actes royaux)
Bordeaux (Généralité et intendance de) -- tailles, receveurs (Actes royaux)
Bourges (Généralité de) -- receveurs des tailles, comptabilité (Actes royaux)
Caen (Généralité de) -- receveurs des tailles, comptabilité (Actes royaux)
Champagne -- taille, receveur, comptabilité (Actes royaux)
Dauphiné -- tailles, receveurs, comptabilité (Actes royaux)
Limoges (Généralité de) -- tailles, receveur, comptabilité (Actes royaux)
Lyon (Généralité de) -- tailles, receveurs, comptabilité (Actes royaux)
Lyonnais (Actes royaux)
Montauban (Généralité de) -- tailles, receveurs, comptabilité (Actes royaux)
Poitou -- tailles, comptabilité (Actes royaux)
Riom (Généralité de) -- tailles, comptabilité (Actes royaux)
Tailles -- exemption, comptabilité (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (84)