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Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis027
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/36273.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Grenoble)
Date : 1708
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Alençon (Généralité d') -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
Amiens (Généralité d') -- Bureau des Finances (Actes royaux)
Bordeaux (Généralité et intendance de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
Bourges (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Bourgogne -- Bureau des finances, trésoriers généraux ou trésoriers de France (Actes royaux)
Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)
Caen (Généralité de) -- Bureau des finances, offices, création (Actes royaux)
Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bretagne -- officiers, création (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bretagne -- commissaire des comptes des étapes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Franche-Comté -- commissaires des comptes des étapes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers, création (Actes royaux)
Dauphiné -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Grenoble -- Bureau des finances (Actes royaux)
Étapes -- comptes, auditeurs et rapporteurs généraux (Actes royaux)
Étapes -- comptes, commissaires-trésoriers-vérificateurs (Actes royaux)
Limoges (Généralité de) -- Bureau des Finances, officiers (Actes royaux)
Lyon (Généralité de) -- Bureau des Finances, trésoriers (Actes royaux)
Lyonnais (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, création (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Montauban (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Montpellier (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Moulins (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- Bureau des finances, trésoriers de France (Actes royaux)
Poitou -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Provence -- Bureau des finances (Actes royaux)
Riom (Généralité de) -- auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
Rochelle (Généralité de La) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
Toulouse (Généralité de) -- Bureau des finances, auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- Bureau des finances, auditeurs des comptes des étapes (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)