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Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX

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François Ier (1494-1547 ; roi de France), “ Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX ,” L'Armarium, consulté le 27 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/53989.

Auteur(s) : François Ier (1494-1547 ; roi de France)

Editeur : Avec privilege. On les vend a Paris en la grand salle du Palais par Galliot Du Pre & Jehan André libraires. Mil. D. XXXIX

Date : 1539

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Justice (Actes royaux)

Langue(s) : fre

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, VELINS-1858