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Recherche avancée : Sujet est exactement Bailliage de l'archevêché (Actes Religieux)

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Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de l'hôtel de Cambrai, moyennant 300000 l. par laquelle la ventilation des glaces et tableaux et autres ornements dudit hôtel, avait été faite sur le pied de 80000 l., ordonne que par experts convenus, sinon nommés d'office, les effets mobiliers dudit hôtel seront constatés et estimés, et que les lods de ladite vente seront payés sur ladite somme de 300000 liv. déduction faite sur icelle de celle à laquelle lesdits effets mobiliers seront estimés
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618588c.thumbnail.highres.jpg

Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de…

Auteur : Eglise catholique. Diocèse (Paris). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France