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Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851221s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86087095.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront faillite... [Enregistré au Parlement de Flandre le 20 juillet 1716.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616016j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1716

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France